Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 Aout , 2026

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1. Éditeur du site

Le site electricite-aixoise.fr est édité par :

ELECTRICITE AIXOISE Société à responsabilité limitée (SARL) Capital social : 18 446,33 € Siège social : 109 Zone Industrielle Les Pradeaux, 13850 Gréasque, France

RCS Marseille 401 747 183 SIRET du siège : 401 747 183 00044 Code APE : 43.21A, Travaux d’installation électrique dans tous locaux TVA intracommunautaire : FR 71 401 747 183

Téléphone : +33 6 09 97 24 39 E-mail : contact@electricite-aixoise.fr

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, l’entreprise exerce une activité de travaux d’installation électrique, de plomberie, de climatisation réversible et d’équipements thermodynamiques, à Gréasque, à Aix-en-Provence et dans les communes environnantes.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Frédéric Michel, en sa qualité de gérant de la société ELECTRICITE AIXOISE.

Il est responsable du contenu éditorial diffusé sur le site et peut être contacté à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale mentionnées ci-dessus.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL 7 place de la Gare, BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, France Téléphone : 0970 808 911 Site : www.ionos.fr

L’hébergeur assure la mise à disposition des serveurs et l’accessibilité technique du site. Il n’intervient pas dans la définition ni dans la rédaction des contenus publiés.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Électricité Aixoise a désigné le médiateur suivant :

[Nom du médiateur] [Adresse postale] [Site de saisine]

Le recours à la médiation ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite adressée directement à Électricité Aixoise et restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction compétente à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site electricite-aixoise.fr, notamment les textes, les images, les photographies, les illustrations, les logos, les icônes, les éléments graphiques, la charte visuelle, l’arborescence, la structure et le code source, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive d’Électricité Aixoise ou de ses partenaires et prestataires, qui en ont concédé l’usage dans le cadre de la réalisation du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Électricité Aixoise.

Cette interdiction s’étend à toute exploitation à des fins commerciales comme non commerciales, y compris la republication sur un autre site internet, un réseau social ou tout support imprimé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Marques et signes distinctifs

La dénomination « Électricité Aixoise », le logo de l’entreprise et l’ensemble des signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété de la société ELECTRICITE AIXOISE.

Les marques, logos et dénominations de tiers pouvant apparaître sur le site, notamment ceux de fabricants, de fournisseurs ou d’organismes de certification, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site est purement informative et ne saurait être interprétée comme une cession de droits ou une autorisation d’usage.

7. Contenu du site et limitation de responsabilité

Électricité Aixoise s’efforce d’assurer l’exactitude, la clarté et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Ces informations sont toutefois fournies à titre indicatif et peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou des données devenues obsolètes.

Les descriptions de prestations, les caractéristiques techniques d’équipements, les références de matériel, les informations relatives aux aides financières, aux dispositifs réglementaires ou aux normes en vigueur sont susceptibles d’évoluer indépendamment de la volonté de l’éditeur.

Aucune information figurant sur le site ne constitue un engagement contractuel, une offre ferme ou une garantie de résultat. Seul un devis établi, daté et signé par les deux parties engage Électricité Aixoise sur la nature, l’étendue et les conditions d’exécution d’une prestation.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès de l’entreprise, avant toute décision, la validité et l’actualité des informations qu’il souhaite utiliser.

Électricité Aixoise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’usage fait des informations qui y sont publiées.

8. Disponibilité et fonctionnement du site

Électricité Aixoise met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu au site. Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

L’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique, d’intervention de l’hébergeur, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.

Ces interruptions ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ni à aucune réclamation.

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13. Modification des mentions légales

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La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

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15. Contact

Pour toute question relative au site, à son contenu ou aux présentes mentions légales :

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